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Conditions Générales de Vente

 

 

1 - Présentation


Le site www.modn-sport.com est géré par la SARL CAYAJE 60 Avenue de la Grande Bégude 13770 Venelles, au capital social de 30.000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 501962948. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.42.20.42.35 Mail: modnsport@orange.fr

2 - Généralités


Les présentes conditions générales de vente de la SARL CAYAJE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.modn-sport.com sur le réseau Internet.

Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents avant toute passation de commande.

 

3 - Commande et Paiement

 

Toutes les marchandises référencées sur le site www.modn-sport.com peuvent être immédiatement commandées sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock, nous vous informerons par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter votre commande et dans ce cas où aucun produit de substitution ne serait trouver, le produit manquant vous sera remboursé.

Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "ajouter au panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.

Dès que votre sélection est terminée, il ne vous reste plus qu'à valider la commande en cliquant sur le bouton "suivant". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complétée, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

Le règlement de la commande s'effectue soit par Paypal, soit par Carte Bancaire ou soit par Virement. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre transaction. Votre numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par www.modn-sport.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.  Le client accepte par avance et sans conditions que Modn-sport.com procède à la transaction sécurisée. Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par www.modn-sport.com, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

4 - Réserve de propriété

 

Modn-sport.com restera propriétaire de la marchandise jusqu'à ce que la commande soit intégralement payée, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

 

5 - Livraison / Expédition

 

Modn-sport.com effectue ses livraisons par La Poste, avec le mode d'envoi Colissimo Suivi remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

En général, le délai d'expédition est d'au maximum 48h. Modn-sport.com informera le client par e-mail du départ de sa commande.

La responsabilité de Modn-sport.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à la livraison. En aucun cas Modn-sport.com ne sera tenu responsable du vol ou de la dégradation des marchandises durant le transport.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la réception. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.

De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

5. Retour / Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MOD'N SPORT

60 Avenue de la Grande Bégude

13770 VENELLES - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Modn-sport.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Si le client a bénéficié des frais de port offert, nous déduisons cette partie du remboursement ou de l'avoir. Le remboursement est versé dans un délai maximum de 15 jours.

Si l'emballage a été endommagé compliquant la vente, Modn-sport.com effectue un avoir du montant de l'achat.


modnsport@orange.fr

 

 

 

 


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